Les instances

Conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré. Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le Chef d’établissement. Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des usagers (parents d’élèves + élèves). Pour cette année scolaire, la répartition des sièges au sein de notre conseil d’établissement est la suivante : 9 sièges pour l’administration, 9 sièges pour les personnels (6 + 3), 9 sièges pour les usagers (6 parents + 3 élèves). Pour ce faire des élections sont organisées dans la première quinzaine d’octobre. Les 27 membres sont installés lors du premier conseil d’établissement de l’année scolaire. Pour chaque séance, un compte-rendu est rédigé et consigné dans un registre.

Conseil du second degré

Le conseil du second degré est mis en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré. Sa composition est déterminée lors du premier conseil d’établissement de l’année scolaire.

Cellule de Formation Continue

La cellule de formation continue est placée sous la responsabilité du chef d’établissement. Elle est constituée du chef de l’établissement et des représentants de toutes les catégories de personnels. La cellule de formation continue se réunit plusieurs fois au cours d’une année scolaire. Le programme d’activité et le calendrier prévisionnels sont définis en début d’année en tenant compte des dates de réunions du comité de pilotage et du séminaire annuel de la zone Maghreb-est/Machrek. La cellule de formation continue se charge de l’identification des besoins de formation des personnels de l’établissement au regard de leur parcours de formation, la structuration de ces besoins en adéquation avec le catalogue des formations de l’AEFE, la proposition, le cas échéant, de nouvelles formations (non indiquées dans le catalogue des formations de l’AEFE), la présentation au conseil d’établissement des priorités de formation de l’établissement dans le cadre d’une réflexion et d’une programmation pluriannuelle, la participation à la réflexion sur les critères de

sélection des participants au plan de formation, le suivi et l’établissement des bilans des formations.

Commission d’Hygiène et de Sécurité

La commission locale de sécurité est chargée de vérifier chaque année les éléments de sécurité dans l’établissement et à ses abords et de faire des propositions quant à leur amélioration.

Conseil Pédagogique

Selon l’article 8.6. de notre règlement intérieur, la composition minimale du conseil pédagogique est fixée par la loi mais il appartient à chaque établissement de déterminer les conditions de désignation de ses membres, en veillant au plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques. Présidé par le Chef d’établissement, le Conseil Pédagogique a pour missions de : favoriser la concertation entre les professeurs,

notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires, préparer la partie pédagogique du projet d’établissement, étudier les propositions d’expérimentations pédagogiques.

Pour chacun des domaines abordés, le Conseil Pédagogique peut mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

Conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. Sa composition est équilibrée entre le premier et le second degré.

Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. Il se réunit au moins deux fois par an.

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Le CESC œuvre pour préparer les élèves à agir en individu responsable et à vivre avec les autres par l’acquisition des compétences sociales et civiques, une éducation à la santé et la prévention des conduites à risques. Sa composition est déterminée lors du premier conseil d’établissement de l’année scolaire.

Conseils des délégués

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) : selon l’article 8.3.1. de notre règlement intérieur, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a un rôle consultatif tout en étant force de proposition. Il est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d’élèves (5 personnels d’enseignement ou d’éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, et 2 représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement). La présidence en est assurée par le Chef d’établissement, ou en cas d’absence par le Chef d’établissement adjoint. Les représentants des lycéens au CVL élisent, en leur sein, celui (celle) qui deviendra le vice-président(e). Cette personne (ou son suppléant) siègera au conseil d’établissement.

Conseil des délégués pour la vie collégienne (CVC) : selon l’article 8.3.2. de notre règlement intérieur, le Conseil des délégués pour la Vie Collégienne est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est composé de 12 élèves et de 8 représentants des personnels et des parents d’élèves (4 personnels d’enseignement ou d’éducation, 2 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, et 2 représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement). La présidence en est assurée par le Chef d’établissement, ou en cas d’absence par le Chef d’établissement adjoint. Les représentants des lycéens au CVC élisent, en leur sein, celui (celle) qui deviendra le vice-président(e). Cette personne (ou son suppléant) siègera au conseil d’établissement.

Conseil de classe

Il est réuni une fois par trimestre pour examiner le déroulement de la scolarité de chaque élève ainsi que ses choix d’orientation et la vie de classe. Selon l’article 6.4. de notre règlement intérieur, sont membres du conseil de classe : le Chef d’établissement, ou son adjoint, un conseiller d’éducation, tous les enseignants intervenant dans la classe, deux représentants élèves et deux représentants de parents. Le Chef d’établissement peut inviter à participer aux travaux du conseil de classe toute personne dont la présence peut être utile aux réflexions à mener. Les représentants des élèves et leurs suppléants sont élus durant les sept premières semaines de l’année scolaire au scrutin uninominal à deux tours. Les représentants des parents sont désignés par le Chef d’établissement sur proposition des Parents d’élèves, selon les modalités dont ils auront convenu entre eux. Un compte-rendu peut être établi par les représentants des parents. Il sera diffusé aux parents par l’établissement après approbation du Chef d’établissement. A l’issue du conseil de classe trimestriel, un bulletin est remis à la famille. Il contient un bilan complet du travail de l’élève et doit être conservé par les parents. Si une mise en garde du conseil de classe y est jointe, la famille doit en accuser réception par retour du courrier.

Commission éducative

Selon l’article 5.6.2. de notre règlement intérieur, il est instauré le principe de commissions éducatives. Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Elles peuvent proposer au Chef d’établissement des mesures à entreprendre, ou des sanctions à prononcer. Elles peuvent aussi émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves. Leurs membres sont : le Chef d’établissement ou un adjoint, le/la conseiller /conseillère d’Education concerné par la classe, le professeur principal de la classe, un ou plusieurs enseignants de la classe ou non. Les enseignants membres de ces commissions sont désignés par le Chef d’établissement ou son adjoint parmi les personnes volontaires qui se proposeront pour chaque réunion. Les commissions se réunissent en tant que de besoin, sur convocation par le Chef d’établissement ou le proviseur adjoint, sur saisine d’un professeur principal ou d’un conseiller d’éducation.

Conseil de discipline

Selon l’article 5.6.1. de notre règlement intérieur, le conseil de discipline comprend : le Chef d’établissement ou son adjoint (président du conseil), un conseiller principal d’éducation désigné par le Chef d’établissement, le chef des services administratifs et financiers de l’établissement, cinq représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, trois représentants élus des parents d’élèves pour un cas de collège et deux dans un cas de lycée, deux représentants élus des élèves pour un cas de collège et trois dans un cas de lycée. Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint. C’est au Chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Maison des lycéens

Selon l’article 8.4. de notre règlement intérieur, la maison des lycéens rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Elle peut aussi organiser des débats portant sur les questions d’actualité qui présentent un caractère d’intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux d’éducation. Les conseillers principaux d’éducation (CPE) ou, éventuellement, tout autre membre de la communauté éducative de l’établissement, sont associés au fonctionnement ou à l’organisation de la MDL. La Maison des lycéens doit fonctionner en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne.