Règlement Financier

LA SCOLARITÉ DANS L’ETABLISSEMENT EL HABIB EST PAYANTE pour tout jeune inscrit quelle que soit sa nationalité. L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis au proviseur de l’établissement.

A°) les tarifs :

Les tarifs sont arrêtés chaque année par la direction, ils sont affichés dans l’établissement. Ces tarifs sont différés en fonction de la nationalité prise en compte lors de l’inscription des élèves; ils comprennent : les droits de première inscription, les droits de scolarité, les droits d’examen, les frais de demi-pension et autres frais divers. Une augmentation annuelle de l’ordre de 10 % est prévue chaque année.

  • Les droits de première inscription: Ils sont dus par les élèves inscrits dans l’établissement. Ils doivent être acquittés lors du dépôt de la demande d’inscription. Ils sont fixés forfaitairement pour tous les niveaux. Ils ne peuvent être fractionnés ni faire l’objet de remise et sont à nouveau exigibles (frais de réinscription).
  • Les droits de scolarité : Ils sont fixés pour l’année scolaire et payable au premier jour de chaque trimestre.
  • Les frais de demi-pension : ils sont exigibles au début de l’année scolaire. Les changements de régime (de demi-pensionnaire à externe ou à panier) en cours de trimestre ne sont pas autorisés.
  • Les frais de manuels scolaires: Pour l’année scolaire 2017/2018, l’école commandera pour chaque élève uniquement les manuels scolaires Français : des frais seront exigibles au mois de juin 2016. Par ailleurs, pour la fourniture scolaire, une liste sera communiquée au mois de juin, les parents devront la remettre le jour de la rentrée à l’enseignant de la classe.

B°) Règles de gestion:

  • En cas de départ de l’établissement en cours d’année scolaire, la règle applicable en matière de facturation de frais est la suivante : Tout mois commencé est dû intégralement.
  • Une remise pourra être accordée en cas d’accident, de maladie grave de l’enfant, ainsi que dans les cas où des évènements familiaux graves compromettent la scolarisation de l’enfant. Dans ces cas, seule la Direction de l’établissement appréciera la qualité des justificatifs produits par la famille et prendra une décision écrite signée du Chef d’établissement précisant les modalités de la remise éventuelle.

 

C°) Abattements et exonérations :

  • Abattement (mesure générale)

Un abattement individuel de 10 % sur les droits de scolarité est accordé à partir du 3ème enfant scolarisé dans l’établissement, sous réserve que les frères ou sœurs soient également scolarisés dans l’un de ces établissements.

La remise est imputée sur le troisième enfant (et suivant éventuellement) en partant de l’enfant scolarisé dans la classe du niveau scolaire le plus élevé.

TARIFS ANNUELS APPLICABLES À COMPTER DU 01/07/2017 AU 30/06/2018